Souscrire une assurance corps de navires

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en septembre 2020

Sommaire

Souscrire une assurance corps de navires

Téléchargez cette fiche gratuite au format pdf

  • Rédigé par des professionnels
  • Un accompagnement étape par étape
  • La liste de matériel si nécessaire
Télécharger la fiche

L'assurance corps de navires est un ensemble de garanties indemnisant l'armateur des pertes et dommages matériels subis. Le contrat inclut également une garantie responsabilité civile, qui peut s'agrémenter de prise en charge de frais judiciaires.

Il est relativement facile de souscrire une assurance corps de navire, car le contrat inclut plusieurs garanties de base.

1. Choisissez le label assurance corps de navires

Pour vous assurer sur le corps de navires, vous devez souscrire un contrat correspondant à la « police française d'assurances maritimes sur corps de tout navire ».

Ce contrat d'assurance préétabli est une appellation englobant plusieurs garanties.

  • Téléchargez une copie d'un contrat d'assurance corps de navires sur le site de la fédération française des sociétés d'assurances (FFSA).
  • Comparez avec les offres de contrat que l'on vous remet. Les premières pages traitent :
    • des risques couverts ;
    • des limitations des engagements des assureurs.
  • Vérifiez bien que ce type de contrat correspond à ce dont vous avez besoin.

2. Tenez compte des exclusions de garantie

Prenez bien garde d'identifier les situations non couvertes par l'assurance.

Situation de guerre

Si vous devez vous rendre dans des pays en proie à des conflits guerriers internes, l'assurance corps de navires classiques ne se déclenchera pas.

Acte de piraterie

Les actes de piraterie ayant un caractère politique ou lié à une guerre ne sont pas couverts par la garantie. La piraterie « isolée » peut par contre être indemnisée.

Cas du navire devenu épave

Lorsqu'un navire est réduit à l'état d'épave, suite à un abordage ou un échouement, son enlèvement, son balisage ou sa description reste à la charge du propriétaire ou de l'armateur.

Cas de pollution

Les pollutions et contaminations causées par des fuites ou rejets de substances polluantes ne sont pas couvertes par la garantie corps de navires.

3. Différenciez échouage et échouement

Notion d'échouage

Lorsqu'un navire est immobilisé à cause d'une trop faible hauteur d'eau, ou d'un manque d'eau dû à une marée, on parle d'échouage.

La notion de prévision dans un échouage est très importante. Effectivement, les mouvements des marées sont prévisibles, il est donc de la responsabilité du propriétaire ou de l'armateur d'en tenir compte.

Si votre bateau est amarré dans des zones de grande marée, vérifiez si l'échouage est inclus dans la garantie.

Notion d'échouement

Lorsque le bateau est immobilisé suite à une erreur de navigation ou une faute humaine, il s'agit d'un échouement. On parle également de fortune de mer, qui inclut tous les accidents et incidents qui peuvent arriver en mer de façon fortuite.

4. Comparez les limitations des différents contrats

Si le contrat d'assurance corps de navires englobe la plupart des garanties nécessaires, les assureurs pratiquent les franchises et limitations qu'ils désirent. Pensez donc à comparer notamment :

  • les franchises ;
  • les plafonds d'indemnisation ;
  • les délais de carence éventuels sur certaines garanties.

Aussi dans la rubrique :

Assurer

Sommaire