Cession d'un navire de plaisance
Entre
les soussignés :
[Madame/
Monsieur] [Nom et prénom]
né(e) le [date]
à [lieu], demeurant à
[adresse]
Nationalité :
[indiquer]
En cas de copropriété :
[Madame/
Monsieur] [Nom et prénom]
né(e) le [date]
à [lieu], demeurant à
[adresse]
Nationalité :
[indiquer]
Vendeur(s),
d'une part,
[Madame/
Monsieur] [Nom et prénom]
né(e) le [date]
à [lieu], demeurant à
[adresse]
Nationalité :
[indiquer]
En cas de copropriété :
[Madame/
Monsieur] [Nom et prénom]
né(e) le [date]
à [lieu], demeurant à
[adresse]
Nationalité :
[indiquer]
Acheteur(s),
d'autre part,
Il
a été convenu ce qui suit :
Le
vendeur agissant en qualité de propriétaire du
navire ci-après désigné :
Nom
du navire : [indiquer]
Nouveau
nom du navire : [indiquer]
Marque :
[indiquer]
Type :
[moteur/ voilier/véhicule nautique à
moteur (VNM)/ autre]
Série :
[indiquer]
N° :
[indiquer]
Année
construction : [indiquer]
Longueur :
[x] mètres
Largeur :
[x] mètres
Jauge
brute : [indiquer]
Si équipé de moteur :
Marque :
[indiquer]
Type :
[indiquer]
N°
de série : [indiquer]
Puissance
(CV) : [indiquer]
Immatriculé
aux Affaires maritimes de : [lieu]
Sous
le n° : [indiquer]
Francisé
en douanes de : [lieu]
Sous
le n° : [indiquer]
Déclare
vendre [la totalité/ X % pour chaque
propriétaire] dudit navire à l'acheteur qui
accepte les clauses et conditions suivantes :
État du navire
L'acheteur
déclare bien connaitre le navire et l'avoir visité pour
l'accepter dans l'état où il se trouve.
Observations particulières
sur l'état du navire
Lister toutes les particularités observées :
défauts, travaux à effectuer etc.
Équipements et
accessoires vendus avec le navire
Lister l'ensemble des équipements et accessoires.
Dettes
Le
vendeur déclare qu'il n'existe sur ledit navire aucune dette
ni inscription hypothécaire et garantit l'acquéreur
contre toute réclamation à ce sujet.
Prix de cession
La
présente vente est conclue, de façon définitive,
pour le prix de (en chiffres et en toutes lettres) : [x] euros.
Mode
de paiement : [indiquer].
Livraison :
le navire sera livré le [date] à
[lieu].
En
foi de quoi les parties étant d'accord, le présent acte
a été clos et signé après lecture
par chacune des parties.
Fait
en [x] exemplaires, à [lieu]
le [date].
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Le vendeur [Nom
et prénom]
Signature
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L'acheteur [Nom
et prénom]
Signature
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