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Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : Assurance bateau

Acte de vente d'un navire de plaisance

L’acte de vente d'un navire de plaisance est un acte écrit ayant pour objet de prouver et d’enregistrer la transaction intervenue entre le vendeur et l’acheteur. L'arrêté du 30 novembre 1999 prévoit que tout navire de plaisance français naviguant en (...)

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Contrat de location de péniche

Un particulier propriétaire d'une péniche peut la louer à une autre personne pour la durée de son choix en établissant un contrat de bail précisant toutes les conditions de la location de la péniche. (...)

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Contestation d'un refus d'assurer

Propriétaire d'un véhicule, vous devez souscrire à la garantie de responsabilité civile. Vous avez donc déposé une demande de souscription auprès d'un assureur, mais celui-ci a refusé de vous assurer et vous souhaitez contester ce refus. Pour cont (...)

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Résiliation d'une assurance dépendance

Vous avez souscrit une assurance dépendance et vous souhaitez la résilier. Le contrat d'assurance dépendance peut être résilié dans les cas suivants : sans motif et à sa date d'anniversaire ou à la date d'échéance fixée par l'assureur. Selon la (...)

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Déclaration de décès et résiliation des contrats souscrits par le défunt

Vous êtes l'héritier d'une personne qui avait souscrit des contrats pour : louer son logement, assurer son logement, son véhicule ou d’autres risques, ou bénéficier de services de télécommunications ou de fourniture d'électricité. Si cette (...)

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Demande de résiliation suite à un déménagement

Si votre déménagement approche, vous devez le préparer au mieux en effectuant en amont les différentes démarches administratives nécessaires. Par exemple, vous devrez vraisemblablement effectuer des résiliations de contrats auprès de différents organismes (...)

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Résiliation d’un contrat d’assurance par une entreprise

Si la personne qui est chargée de la gestion des contrats d’assurance au sein d’une société estime que l’un de ces contrats ne répond plus aux besoins de son employeur, elle peut résilier ce contrat avant son échéance annuelle en respectant la clause (...)

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Résiliation d’un contrat d’assurance par une association

Comme tout assuré, une association peut, en vertu de l’article L 113-16 du Code des assurances résilier son contrat d’assurance dans les 3 mois qui suivent la survenue de l’un des événements suivants : transfert de son siège, changement ou cessat (...)

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Résiliation d’un contrat d’assurance par un assuré professionnel

Vous travaillez sous le statut de commerçant, d'artisan ou de professionnel libéral et vous souhaitez résilier votre contrat d'assurance professionnel. Vous pouvez résilier ce contrat assurance pro dans les hypothèses suivantes : Si votre contrat (...)

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Check-list avant de partir en bateau

Vous caressiez depuis longtemps le projet de faire une belle croisière en bateau à voile et vous allez enfin concrétiser ce rêve. Pour que votre croisière se déroule dans les meilleures conditions, il est indispensable de la préparer avec s (...)

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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