Assurance corps de navire

À jour en Mai 2017

Écrit par les experts Ooreka

Le but principal de l'assurance corps (navire) de tous navires est d'indemniser l'assuré des pertes et dommages matériels subis par les navires assurés.

Elle garantit aussi la responsabilité civile et contractuelle des propriétaires de navires (voiliers, bateau à moteur, bateau de pêche ou autres navires) et des transporteurs maritime et fluviaux.

Assurance corps de navire : risques couverts

Assurance corps de navire

La garantie tous risques qui est la plus utilisée, inclut la garantie de tous les dommages et pertes qui arrivent au navire assuré par suite de tous accidents, évènements ou fortune de mer.

Dans le cadre de la police française, il n'est donc pas nécessaire de faire une énumération des risques couverts, ces derniers sont donc de plein droit, systématiquement, par la généralité même et la concision de la formule de garantie employée et par l'étendue de la notion de fortune de mer.

Toutefois, différents contrats sont mis en place pour assurer les corps de navire en couvrant tous les risques liés à votre embarcation.

  • Assurance dommages des corps de navire (pertes et dommages matériels) : l'assureur prendra en charge le coût des remplacements et des réparations qui seront nécessaires pour remettre le bateau en état de naviguer à la suite d'un accident ou d'une fortune de mer.
  • Recours de tiers exercés contre le navire : cette garantie constitue une extension que les assureurs français accordent depuis longtemps à leur clientèle.
  • Frais et dépenses exposés à titre conservatoire dans l'intérêt du bateau qui concerne l'indemnisation de :
    • la contribution aux avaries communes ;
    • les indemnités d'assistance maritime ;
    • les frais de procédure et de justice engagés par l'assuré à la suite d'un recours de tiers garanti et en accord avec l'assureur ;
    • les dépenses exposées, en accord avec les assureurs, pour préserver le navire d'un événement garantie et d'en limiter les conséquences.

Les étendues de la garantie corps de navire

Les risques de guerre et évènements assimilés sont exclus des garanties de bases offertes par l'imprimé de la police (article 3 de la police). Une telle exclusion est donc classique et se retrouve sur tous les marchés de l'assurance maritime.

Cependant des « conventions spéciales pour l'assurance maritime des corps de navires contre les risques de guerre et risques assimilés » garantissent :

  • les pertes et les dommages qui arrivent au navire assuré, ainsi que les recours de tiers qui résultent de guerres, actes de sabotage ou de terrorisme ayant un caractère politique,
  • les pertes et dommages résultant de captures, prises, saisies, confiscations par tous gouvernements et autorités quelconques,
  • émeutes, grèves, mouvements populaires, etc.

Ces conventions spéciales destinées à couvrir les corps de navires contre les risques de guerre et risques assimilés ne peuvent exister que si elles complètent un contrat d'assurance couvrant les risques ordinaires. Elles ne peuvent donc pas être souscrites de façon indépendante.

Bon à savoir : lorsqu'il n'est pas possible d'établir si le sinistre a pour origine un risque de guerre ou un risque de mer, il est réputé résulter d'un événement de mer (article L 172-17 du Code des assurances). Ceci afin d'assurer la meilleure protection du bénéficiaire de l'assurance.

Assurance pour quels types de corps de navire ?

L'assurance corps de navire et les étendues de garantie peuvent être offertes pour la couverture des types de corps de navire concernés :

Le corps de navire de pêche

L'objectif de l'assurance sera de garantir les dommages et pertes subis par le navire, les recours de tiers exercés contre le navire pour abordage.

Le corps de navire de plaisance (voiliers, bateau à moteur, yacht)

Le but de l'assurance corps de navire est de rembourser les frais de réparation du bateau après une perte ou une avarie.

Bon à savoir : vous pouvez aussi souscrire une garantie spécifique pour utiliser votre navire sur le marché international.

Coût de l'assurance corps de navire

L'assurance corps de navire est très complexe, très diversifiée et difficilement chiffrable. Il est compliqué de donner une fourchette de prix pour le corps d'un navire-usine, d'un chalutier et qui n'est pas comparable avec l'assurance plaisance.

Nous vous conseillons d'adresser à des spécialistes/assureurs qui sauront vous donner une fourchette rapidement en fonction de vos besoins.


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