Assurance bateau de pêche

À jour en Août 2017

Écrit par les experts Ooreka

Il existe plusieurs types de contrats d'assurance selon le type de navigation : l'assurance maritime, l'assurance bateau de pêche (corps de navires de pêche), l'assurance plaisance, l'assurance régate et l'assurance fluviale.

Avec l'assurance bateau de pêche, celui-ci est assuré contre les dommages, les pertes, les recours de tiers et les dépenses résultant de fortunes de mer et d'accidents qui pourraient arriver.

L'assurance bateau de pêche : l'assurance indispensable

L'assurance bateau de pêche est indispensable mais pas obligatoire pour indemniser l'assuré des pertes et dommages matériels subis par les bateaux.

Elle a aussi pour objectif de garantir la responsabilité civile et contractuelle des propriétaires de navires et des transporteurs maritimes et fluviaux.

Pour la pêche artisanale, les navires de pêche inférieurs à 150 tonneaux de jauge brute peuvent souscrire un contrat d'assurance spécifique concernant la pêche artisanale.

Assurance bateau de pêche

Important : Un modèle d'assurance bateau de pêche (assurance corps de navire de pêche) a été établi par le marché français de l'assurance.

Assurance bateau de pêche : différents niveaux de garantie

Vous avez le choix entre plusieurs formules pour vous couvrir contre différents risques ou évènements :

Assurance bateau de pêche
Garantie dommages tous évènements (tous risques) Cette garantie couvre :
  • les dommages et pertes subis par le bateau,
  • les frais engagés suite à un sinistre,
  • les recours de tiers exercés à l'encontre du navire : abordage, collision avec un bien ou une installation,
  • les dommages occasionnés par les ancres et chaînes lorsqu'elles sont reliées au navire.
Garantie Franc d'Avaries Particulières SAUF Elle concerne seulement les sinistres graves : avaries liées à l'abordage, l'incendie, le heurt, l'échouement, etc.
Garantie Franc d'Avaries Particulières Absolument Elle concerne aussi les sinistres graves : perte totale résultant des cas de délaissement, recours à des tiers, avaries communes et les frais d'assistance et de sauvetage.
Garantie Franc d'Avaries Absolument Contrairement à la garantie d'avaries particulières absolument, elle ne couvre pas les risques liés aux dommages et pertes d'avaries particulières et communes.
Perte totale et délaissement Comme son nom l'indique, elle ne garantit que la perte totale du navire, les conséquences de délaissement et les dépenses d'assistance et de sauvetage.

Équipement : l'assurance bateau pêche le couvre-t-elle ?

Voici les trois types de risques couverts par l'assurance bateau de pêche concernant les équipements de pêche et armement spécial :

  • la perte de l'intégralité et le délaissement du matériel de pêche et de l'armement survenus lors du délaissement du navire,
  • la contribution de l'équipement de pêche et de son armement spécial aux indemnités d'assistance et les dépenses exposées en vue de les préserver d'un événement garanti,
  • la contribution aux avaries communes du matériel de pêche et de l'armement spécial.

Voici quelques-unes des extensions de garanties possibles :

  • pertes totales et délaissement,
  • frais de retirement, enlèvement,
  • recours de tiers pour dommages matériels et corporels,
  • recours contre les chantiers de réparation.

Contrat d'assurance bateau pêche

Pour souscrire un contrat d'assurance bateau pêche, il faut s'adresser à des courtiers qui possèdent une riche expérience maritime avec une compétence reconnue dans les métiers de la mer.

Relisez bien votre contrat avant de le signer, et faites bien attention

  • aux exclusions,
  • aux délais de carence (correspond à la période pendant laquelle la garantie ne s'applique pas).

Assurance bateau de pêche : des tarifs variables

Pour assurer un bateau de pêche, les tarifs sont variables d'une compagnie à une autre.

Ils dépendent notamment :

  • des garanties souscrites ;
  • de la taille et de la valeur du bateau ;
  • de la zone de navigation :
    • navigation artisanale côtière pour les bateaux de 6 à 16 mètres – 1 à 4 hommes à bord,
    • navigation artisanale hauturière pour les navires de 16 à 24 mètres – 5 à 6 hommes à bord,
    • pêche industrielle : au large pour les grands chalutiers de 30 à 50 mètres – 10 à 25 hommes à bord et au grand large pour les navires-usines d'environ 110 mètres de long avec 60 hommes à bord.

Certains assureurs vous proposeront un contrat global reprenant l'assurance bateau et les hangars, les cabanes de pêcheurs et autres annexes résultant de l'activité.


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