Droit maritime

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en juillet 2020

Sommaire

La mer représente 73 % de la surface de la planète, il fallait donc bien créer un droit qui lui est propre : le droit maritime.

Droit maritime : son champ d'application

Le droit maritime est le droit qui traite des activités et des événements liés à la mer.

Il recouvre donc des notions très concrètes telles que :

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Les principales sources nationales du droit maritime

Le premier document relatif au droit maritime est la Grande Ordonnance de Colbert en 1681.

Ce texte très ancien n'a créé que des règles franco-françaises et en droit maritime, les sources internationales prévalent sur les lois nationales (sous condition de réciprocité).

Ainsi, dans les années 60, cinq lois dites « Rodière » sont venues compléter cette matière :

  • la loi du 18 juin 1966 relative aux contrats d'affrètement et de transports maritime ;
  • la  loi du 3 janvier 1967 relative au statut des navires ;
  • la loi du 3 juillet 1967 relative à l'assurance maritime ;
  • la loi du 7 juillet 1967 relative aux catastrophes de mer ;
  • la loi du 3 janvier 1969 relative à l'armement des navires et les ventes maritimes.

Droit maritime : ses principales sources internationales

Au niveau international, la convention de Bruxelles signée le 25 août 1924 et entrée en vigueur le 2 juin 1931 s'applique aux transports maritimes sous « connaissement ».

La Convention de Bruxelles ne concerne donc pas les contrats d'affrètement maritime (contrat conclu entre le fréteur et l'affréteur ayant pour objet la mise à disposition d'un navire pendant un certain temps ou pour un trajet défini en contrepartie d'un paiement) .

Quant aux règles de Hambourg, signées le 31 mars 1978 et entrées en vigueur le 1er novembre 1992, elles établissent un régime juridique uniforme applicable aux droits et obligations des chargeurs, transporteurs et destinataires, dans le cadre d'un contrat de transport de marchandises par mer.

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Les spécificités du droit maritime

Contrairement au droit terrestre civil qui considère que la responsabilité est intégrale pour l'auteur du dommage (article 1382 du Code civil), le droit maritime autorise que l'auteur du dommage n'indemnise pas la totalité du préjudice.

De plus, celui qui est propriétaire d'une chose sur terre subit seul les atteintes portées à cette chose alors qu'en mer, si le propriétaire d'une chose la perd, les participants à l'expédition devront l'aider à supporter ce préjudice.

Enfin, il est tout à fait possible que le connaissement juridique produise des effets juridiques contraires au Code civil. En effet, ces règles originales se justifient essentiellement par le fait que le milieu dans lequel s'exerce l'activité est étranger à l'homme et que par conséquent il le maîtrise mal.