Assurance bateau obligatoire

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2018

Sommaire

Aucune obligation d'assurance n'est imposée par la loi aux plaisanciers et autres propriétaires de bateaux utilisés à titre non professionnel, que ceux-ci soient à voile ou à moteur.

Mais le plaisancier encourt un certain nombre de risques et sa responsabilité peut se voir engagée. Donc, si assurer son bateau n'est pas obligatoire, c'est néanmoins fortement conseillé. On fait le point sur l'assurance bateau.

Assurance bateau : quelles garanties souscrire pour assurer son bateau ?

Les assureurs proposent divers types de garanties regroupées en général dans des contrats « multirisques » et articulés autour de la garantie de base qu'est la « responsabilité civile ». Cette garantie sera bien souvent exigée pour obtenir un anneau dans un port ou pour l'hivernage du bateau.

Garanties protégeant le bateau

Souvent appelées « pertes et avaries » ou « assurance corps », celles-ci couvrent les dommages subis par le bateau ou sa perte par suite des événements suivants :

  • échouement, naufrage ;
  • abordage, sabotage ;
  • incendie, explosion ;
  • choc ou collision contre un corps fixe, mobile ou flottant ;
  • et plus généralement tous accidents ou « fortune de mer ».

 

Garanties annexes utiles 

Les garanties suivantes peuvent également être utiles :

  • défense et recours suite à sinistre ;
  • protection juridique ;
  • garantie des frais de renflouement ou de retirement de l'épave (à charge du propriétaire) ;
  • garantie « vol » des moteurs hors-bord ;
  • garantie des effets personnels des passagers ;
  • garantie des équipements de navigation et de sécurité.

Garanties « individuelle en cas d'accident » et « assistance » pour les plaisanciers

Ces garanties concernent :

  • les frais de soins ;
  • le capital en cas de décès et le capital en cas d'invalidité ou d'incapacité totale ou partielle ;
  • les frais de recherche et sauvetage en mer ;
  • la garantie rapatriement des personnes blessées ou décédées.

Assurance bateau : que faire avant de souscrire ?

Pour choisir son assurance bateau, quelques points sont à connaître et/ou à vérifier avant d'opter pour un contrat. Il conviendra de faire le point sur vos besoins de garanties et vérifier l'étendue des garanties souhaitées.

Faire le point sur vos besoins de garanties

Faites le tri des garanties qui vous sont indispensables, de celles qui sont fortement conseillées, puis de celles qui ne vous sont pas absolument nécessaires, en fonction de vos besoins et de votre budget. Les questions à se poser sont :

  • Quel type de navigateur êtes-vous ? Pratiquez-vous la navigation fluviale seulement , ou côtière ou bien, au contraire, naviguez-vous en haute mer ? De cela dépendra en effet la zone de navigation à garantir.
  • Quel bateau possédez-vous ? Monocoque ou multicoque ? A voile ou à moteur ? Moteur « inboard » ou « hors-bord » ?
  • Quelle est la valeur de votre bateau ?
  • Souhaitez-vous garantir l'annexe de votre bateau ?
  • Souhaitez-vous garantir les passagers ?
  • Etc.

Vérifier l'étendue des garanties souhaitées

Il n'existe pas de contrat type en matière d'assurance bateau. Aussi, il convient, pour comparer les offres, de mettre en parallèle les points importants :

  • les garanties et leur plafond ;
  • les franchises ;
  • les exclusions ;
  • la zone de navigation couverte ;
  • les personnes couvertes en R.C (notamment R.C personnelle des équipiers), mais aussi en « individuelle accident » et les activités annexes éventuellement couvertes (ex : ski nautique, plongée, ...) ;
  • les membres de votre famille sont-ils considérés comme des tiers, donc seront-ils indemnisés s'ils sont victimes d'une faute de votre part ?
  • etc.

À qui s'adresser pour souscrire une assurance bateau ?

En théorie, nombreux sont les assureurs qui proposent ce type de contrat. Donc votre agent général ou votre mutuelle pourra vous délivrer un contrat plus ou moins complet.

Néanmoins, pour l'assurance des unités importantes ou spécifiques, il est préférable de s'adresser à des courtiers ou agences spécialisées, souvent situées dans les villes côtières.

N'hésitez pas à demander plusieurs devis d'assurance bateau afin de comparer, car les prix peuvent varier de façon très sensible d'un assureur à l'autre et selon le type de l'embarcation à couvrir et les risques accordés.

Pour en savoir plus :