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Droit maritime
La mer représente 73 % de la surface de la planète, il fallait donc bien créer un droit qui lui est propre : le droit maritime. Droit maritime : son champ d'application Le droit maritime est le droit qui traite des activités et des événements (...) Lire la suite
Chauffe-eau pour bateau
Dès lors qu'un bateau est habitable, on souhaite avoir de l'eau chaude à bord mais même sur les day-cruisers, les opens et les semi-rigides, prendre une douche chaude est appréciable au sortir d'une baignade ou d'une plongée en eau fraîche. Le (...) Lire la suite
Assurance bateau obligatoire
Aucune obligation d'assurance n'est imposée par la loi aux plaisanciers et autres propriétaires de bateaux utilisés à titre non professionnel, que ceux-ci soient à voile ou à moteur. Mais le plaisancier encourt un certain nombre de risques et (...) Lire la suite
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Permis et carte de pêche : principes, droits et restrictions
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Résiliation de l’assureur : qui est concerné et comment faire face ?
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Transporteur maritime : exonération de responsabilité
Pour un transporteur, il convient de distinguer l'assurance du bateau, qui couvre le navire lui-même, de l'assurance de la marchandise. Bateau et marchandise peuvent être toutefois garantis dans la même police. Comment les choses se (...) Lire la suite
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